Depuis le 1er juin 2006, tout propriétaire mettant en vente ou en location un bien immobilier ou non bâti doit être en mesure de présenter aux futurs acquéreurs ou locataires un diagnostic de l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) datant de moins de 6 mois.
Ce certificat, qui peut être réalisé par le propriétaire ou par un professionnel affilié à la transaction, doit mentionner la nature et l'intensité des risques naturels et technologiques auxquels le bien concerné est exposé.

Qui est tenu de fournir et d'établir l'ERNT ? Sous quelle forme ?
Le propriétaire, ou le bailleur, peut établir directement le diagnostic en consultant les listes, annexes et arrêtés mis à sa disposition en mairie, précisant la nature et l'intensité des risques encourus sur la zone où se situe le bien. Doit également figurer sur ce diagnostic une déclaration des sinistres pour lesquels le propriétaire des lieux a été indemnisé au titre de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982.
Il est possible de faire effectuer ce diagnostic par un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien.